Qu’est ce qu’une condition suspensive ?

Dans la plupart des cas, la signature d’un avant contrat contiendra au moins une conditions suspensives. Le principe d’une condition suspensive est qu’elle a pour effet de suspendre la vente si la réalisation de celle-ci n’est pas réputée réalisée. Si la condition suspensive se réalise, la vente peut alors se poursuivre. Leur importance est donc capitale car elle permet, tant pour un vendeur que pour un acquéreur de faire part de ses conditions. Si la plus fréquente est la condition suspensive d’obtention d’un prêt, il en existe bien d’autres : 

• la condition suspensive d’obtention de prêt : c’est la plus courante, généralement, sa durée de validité est de 60 jours à compte de la signature du contrat. Cela permet à l’acquéreur de réaliser les démarches nécessaires au près de sa banque ou d’un courtier afin d’obtenir son prêt. Attention : en cas de non-obtention de son prêt, il est courant de demander deux attestations émanent de deux organismes financiers différents (afin d’éviter un refus de complaisance).

• Condition suspensive liée à l’urbanisme : relatif à la demande d’obtention d’un permis de construire, potentiellement purgé de tout recours, à la demande du vendeur d’un terrain issu d’une division parcellaire, d’imposer une construction de plain-pied afin que la construction n’ait pas d’impact visuel ou en terme d’ensoleillé the sur sa propriété actuelle. 

• Les autres conditions suspensives la elles peuvent êtres diverses et variées. Cela peut aller de la demande de réalisation de travaux (ex: mise aux normes de l’assainissement, réfection d’une allée cabossée) à la demande de l’installation de la fibre.